Veille juridique et réglementaire

La nécessité du respect des droits de l’homme dans l’exercice des activités économiques revêt une importance capitale et de plus en plus grandissante au sein des entreprises.

Il est donc essentiel de monitorer de façon continue l’environnement juridique notamment :
-    Les lois et règlementations nationales encadrant l’action des entreprises
-    Les instruments juridiques, régionaux, multilatéraux et internationaux 

La connaissance précise et exhaustive du cadre normatif permet aux entreprises d’anticiper, d’évaluer les impacts de leurs activités, d’adapter leurs organisations et procédures internes, de manière à assurer la conformité de leurs activités avec les normes de droits de l’homme et démontrer ainsi la prise en compte du devoir de vigilance en matière de droits humains.

CAA assure pour vous la veille juridique permanente des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales afin de vous tenir au fait des informations précises et pertinentes de  votre secteur d’activité.